Flux RSS http://www.peron-avocats.fr Droit social - Droit de la sécurité sociale - Droit commercial - Droit des Contrats - Droit Civil _______________________ Droit collaboratif - Formations - Négociations _______________________ Conseils - Stratégies - Contentieux Ordonnances "MACRON" //www.peron-avocats.fr/publication-41306-ordonnances-macron.html Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social sera examiné les 7, 8, 9 et 14 novembre par la commission... //www.peron-avocats.fr/publication-41306-ordonnances-macron.html Thu, 02 Nov 2017 12:52:59 +0100